Concession de service public d'assainissement collectif portant sur l'exploitation des stations de traitement des eaux usées de Dury et de Seraucourt -le-Grand

En bref

Il s'agit de confier l'exploitation et la gestion des stations de traitement des eaux usées de Dury et de Seraucourt-le-Grand. Cette concession de service public d'assainissement collectif est prévue pour s'étendre du 16 janvier 2027 au 31 décembre 2034.

À la portée d'une TPE / PME ? Exigeant pour une TPE

• Montant estimé élevé (2 M€ HT) pour un marché non découpé : souvent hors de portée sans groupement.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Pièces à fournir

Citées dans l'avis :

• Formulaire Dc1 : Une lettre de candidature, datée et signée
• Formulaire Dc1 : L'habilitation du mandataire par ses cotraitants
• Formulaire Dc2 : Une présentation et les coordonnées du candidat
• Formulaire Dc1 : Une déclaration sur l'honneur d'absence d'exclusion et d'exactitude des renseignements
• Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession
• Les justificatifs de pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
• Un certificat attestant la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (attestation de vigilance Urssaf)
• Chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
• Les bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices clos ou tout autre document reprenant les mêmes données
• Composition de son capital social dans le cas d'un candidat unique ou pour chacun des membres du groupement
• Déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat ou de chaque membre du groupement candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois dernières années
• Références professionnelles détaillant les missions réalisées au cours des cinq dernières années et/ou toutes autres références
• Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise
• Déclaration sur l'honneur indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose
• Une note présentant l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation