Concession de service pour la fourniture, pose, entretien et maintenance de mobilier urbain (panneaux sucettes) pour les besoins de la commune de Bourgoin-Jallieu

En bref

Il s'agit d'une concession de service pour la fourniture, la pose, l'entretien et la maintenance de 26 mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires de type planimètre sur le domaine public de la commune. Le parc initial doit être constitué de mobilier neuf ou reconditionné à neuf.

À la portée d'une TPE / PME ? A priori accessible aux PME

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Pièces à fournir

L'avis ne détaille pas les pièces : elles figurent dans le règlement de la consultation (dossier à télécharger sur le profil d'acheteur).

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation