Commune de Varennes-lès-Narcy – Assainissement des eaux usées – Réhabilitation de la station d’épuration de Villatte

En bref

Il s'agit de réaliser des travaux d'assainissement des eaux usées pour la réhabilitation de la station d'épuration de Villatte à Varennes-lès-Narcy. Le délai d'exécution est plafonné à 4 mois. La visite des lieux d'exécution est obligatoire.

À la portée d'une TPE / PME ? A priori accessible aux PME

• Procédure adaptée : l'acheteur fixe lui-même des exigences proportionnées au marché.
• Montant non publié : à estimer d'après le dossier de consultation.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Pièces à fournir

Citées dans l'avis :

• Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1) ou DUME
• Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire
• Habilitations amiante en cours de validité
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et des travaux objet du marché sur les trois derniers exercices (formulaire DC2) ou DUME
• Certificats de qualité
• Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité
• Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres
• Certificats de qualifications professionnelles
• Certificats d'identité professionnelle
• Références de travaux
• Liste des travaux exécutés de même nature sur les 5 dernières années avec attestations de bonne exécution
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement des trois dernières années
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation