Assurances de la Ville et du Centre communal d’action sociale de Châtenay-Malabry
Ville de Châtenay-Malabry — Hauts-de-Seine
- Date limite de réponse
- 9 novembre 2026 à 11h00 (plus que 29 jours)
- Montant estimé
- Non communiqué
- Acheteur
- Ville de Châtenay-Malabry
- Procédure
- Procédure formalisée
- Lieu
- Hauts-de-Seine (92)
- Publié le
- 10 octobre 2026
En bref
Souscription des contrats d'assurances pour la Ville et le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Châtenay-Malabry. Le marché comporte plusieurs lots : dommages aux biens, responsabilité, flotte automobile (avec prestations supplémentaires éventuelles) et protection juridique des personnes physiques.
À la portée d'une TPE / PME ? Accessible aux TPE / PME
- L'acheteur indique que le marché convient aux petites et moyennes entreprises.
- Procédure formalisée (au-dessus des seuils européens) : dossier plus lourd et concurrence large.
- Marché découpé en 4 lots : vous pouvez ne répondre qu'au vôtre.
- Montant non publié : à estimer d'après le dossier de consultation.
Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.
Lots (4)
En bleu, les lots qui relèvent d'un métier suivi par Veillo. Indiquez votre métier pour voir d'un coup d'œil ceux qui vous concernent.
- Assurance Dommages aux biens et risques annexes
- Assurance Responsabilité et risques annexes
- Assurance Flotte automobile et risques annexes Garage, mécanique auto
- Assurance Protection juridique des personnes physiques
Pièces à fournir
L'avis ne détaille pas les pièces : elles figurent dans le règlement de la consultation (dossier à télécharger sur le profil d'acheteur).
Pièces habituellement demandées pour un marché public :
- Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
- Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
- Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
- Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
- Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
- Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation
Voir l'avis officiel sur boamp.fr Recevoir les avis de mon métier
Source : BOAMP (DILA), avis n° 26-97657 publié le 10 octobre 2026. Le résumé et la liste des pièces sont générés automatiquement et donnés à titre indicatif ; seul l'avis officiel et les documents de la consultation font foi.