Assurances de la commune

En bref

Ce marché a pour objet de souscrire les contrats d'assurances de la commune dans le département du Nord. Les prestations couvrent notamment les bâtiments et leur contenu, la responsabilité civile, la flotte automobile et divers risques spécifiques. La durée d'exécution est de 36 mois.

À la portée d'une TPE / PME ? Accessible aux TPE / PME

• Procédure adaptée : l'acheteur fixe lui-même des exigences proportionnées au marché.
• Marché découpé en 8 lots : vous pouvez ne répondre qu'au vôtre.
• Montant non publié : à estimer d'après le dossier de consultation.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Lots (8)

En bleu, les lots qui relèvent d'un métier suivi par Veillo. Indiquez votre métier pour voir d'un coup d'œil ceux qui vous concernent.

• Les bâtiments et contenu appartenant à la commune, ou les bâtiments dont elle est locataire, le parc informatique, les photocopieurs, et les machines diverses.
• La responsabilité civile de la commune.
• La flotte automobile Garage, mécanique auto
• La protection juridique.
• Drone
• Géant communal.
• Sécurité des élus.
• Les risques de cyber sécurité

Pièces à fournir

Citées dans l'avis :

• 3 derniers CA

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation