Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'acquisition amiable de fonciers sur le secteur en recyclage dans le cadre des ORCOD-IN d'Île-de-France

En bref

Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'acquisition amiable de fonciers et l'appui transversal aux acquisitions sur le secteur en recyclage de Grigny et autres sites en Île-de-France. Le marché consiste à réaliser des missions de contact auprès des ménages, négociation, montage administratif et interface entre les intervenants sous forme d'un accord-cadre à bons de commande.

À la portée d'une TPE / PME ? Accessible aux TPE / PME

• L'acheteur indique que le marché convient aux petites et moyennes entreprises.
• Procédure formalisée (au-dessus des seuils européens) : dossier plus lourd et concurrence large.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Lots (1)

En bleu, les lots qui relèvent d'un métier suivi par Veillo. Indiquez votre métier pour voir d'un coup d'œil ceux qui vous concernent.

• Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'acquisition amiable de fonciers sur le secteur en recyclage dans le cadre des ORCOD-IN d'Île-de-France Audit, conseil

Pièces à fournir

Citées dans l'avis :

• Formulaire de demande (annexe 1 du Règlement de la consultation) et engagement de confidentialité

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation