Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour l'élaboration du contrat de progrès des services publics de l'Eau et l'Assainissement et du contrat d'objectifs et de performance CACEM-ODYSSI

En bref

Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour élaborer le contrat de progrès des services publics de l'Eau et de l'Assainissement ainsi que le contrat d'objectifs et de performance CACEM-ODYSSI. Cette mission de conseil et d'accompagnement s'adresse aux services concernés sans comporter de travaux de bâtiment.

À la portée d'une TPE / PME ? Accessible aux TPE / PME

• Marché à procédure adaptée de moins de 90 000 € : dossier allégé, concurrence surtout locale.
• Montant non publié : à estimer d'après le dossier de consultation.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Pièces à fournir

L'avis ne détaille pas les pièces : elles figurent dans le règlement de la consultation (dossier à télécharger sur le profil d'acheteur).

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation