Appel à candidatures en vue de la délivrance d'un agrément pour la gestion, le recueil, la collecte des données d’identification et de mouvements des bovins destinés à être abattus et leur traitement

En bref

Cet appel à candidatures vise à délivrer un agrément pour la gestion, le recueil, la collecte et le traitement des données d'identification et de mouvements des bovins destinés à l'abattage. Les prestations s'exécutent en France métropolitaine, en Corse et dans les départements et régions d'Outre-Mer.

À la portée d'une TPE / PME ? Exigeant pour une TPE

• Procédure formalisée (au-dessus des seuils européens) : dossier plus lourd et concurrence large.
• Montant non publié : à estimer d'après le dossier de consultation.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Lots (1)

En bleu, les lots qui relèvent d'un métier suivi par Veillo. Indiquez votre métier pour voir d'un coup d'œil ceux qui vous concernent.

• Appel à candidatures en vue de la délivrance d'un agrément pour la gestion, le recueil, la collecte des données d’identification et de mouvements des bovins destinés à être abattus et leur traitement Informatique

Pièces à fournir

L'avis ne détaille pas les pièces : elles figurent dans le règlement de la consultation (dossier à télécharger sur le profil d'acheteur).

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation