Aménagement paysager de 2 kilomètres en terre-plein central sur l'A64 entre Martres-Tolosane et Cazères.

En bref

Il s'agit de réaliser des travaux d'aménagement paysager sur une longueur de 2 kilomètres en terre-plein central de l'A64, entre Martres-Tolosane et Cazères. Le chantier a une durée d'exécution de 28 mois.

À la portée d'une TPE / PME ? A priori accessible aux PME

• Procédure adaptée : l'acheteur fixe lui-même des exigences proportionnées au marché.
• Montant non publié : à estimer d'après le dossier de consultation.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Pièces à fournir

Citées dans l'avis :

• formulaires DC1 et DC2 ou le formulaire DUME
• Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
• Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
• Le Schéma Organisationnel du Plan d'Assurance de la Qualité (SOPAQ)

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation