Amenagement De La Traversee Pietonne De Petit-Quevilly

En bref

Il s'agit d'aménager la traversée piétonne et les espaces verts libres de la ville de Petit-Quevilly pour créer des îlots de fraîcheur, une plaine de jeux et installer du mobilier urbain. Le marché ne comporte pas de lots et se divise en une tranche ferme et des tranches optionnelles. La durée d'exécution est fixée à 36 mois.

À la portée d'une TPE / PME ? A priori accessible aux PME

• Procédure adaptée : l'acheteur fixe lui-même des exigences proportionnées au marché.
• Montant non publié : à estimer d'après le dossier de consultation.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Pièces à fournir

Citées dans l'avis :

• Formulaire Dc1
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
• Attestations d'assurance pour les risques professionnels
• Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants
• Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation