Accords-cadres pour la réalisation de travaux d'assainissement des Eaux Usées sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie (CAMSMN)
CA Mont Saint Michel - Normandie — Manche
- Date limite de réponse
- 30 novembre 2026 à 12h00 (plus que 26 jours)
- Montant estimé
- 16,6 M€ HT
- Acheteur
- CA Mont Saint Michel - Normandie
- Procédure
- Procédure formalisée
- Lieu
- Manche (50)
- Publié le
- 25 octobre 2026
En bref
Il s'agit de réaliser des travaux d'assainissement des eaux usées sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie. Le marché est divisé en deux lots, comprenant un lot pour les petits travaux et un second pour les opérations structurantes et complexes. La durée maximale de l'accord-cadre est de 4 années.
À la portée d'une TPE / PME ? Accessible aux TPE / PME
- Procédure formalisée (au-dessus des seuils européens) : dossier plus lourd et concurrence large.
- Marché découpé en 2 lots : vous pouvez ne répondre qu'au vôtre.
- Montant estimé élevé (16,6 M€ HT), mais réparti entre les lots.
Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.
Lots (2)
En bleu, les lots qui relèvent d'un métier suivi par Veillo. Indiquez votre métier pour voir d'un coup d'œil ceux qui vous concernent.
- Petits travaux d'assainissement des eaux usées pour des opérations inférieures ou égales à 100.000 euros HT Terrassement, VRD — 2,6 M€ HT
- Travaux d'assainissement des Eaux Usées pour des opérations structurantes et complexes supérieures à 100.000 euros HT. Terrassement, VRD — 14 M€ HT
Pièces à fournir
L'avis ne détaille pas les pièces : elles figurent dans le règlement de la consultation (dossier à télécharger sur le profil d'acheteur).
Pièces habituellement demandées pour un marché public :
- Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
- Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
- Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
- Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
- Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
- Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation
Voir l'avis officiel sur boamp.fr Recevoir les avis de mon métier
Source : BOAMP (DILA), avis n° 26-103280 publié le 25 octobre 2026. Le résumé et la liste des pièces sont générés automatiquement et donnés à titre indicatif ; seul l'avis officiel et les documents de la consultation font foi.