ACCORD CADRE TOUS CORPS D'ETAT

En bref

Il s'agit d'un accord-cadre tous corps d'état réparti en 14 lots, comprenant notamment des travaux de VRD, gros œuvre, électricité, plomberie et chauffage. Les interventions se déroulent sur plusieurs lieux. La consultation s'adresse aux entreprises du bâtiment et des travaux publics.

À la portée d'une TPE / PME ? Accessible aux TPE / PME

• Procédure adaptée : l'acheteur fixe lui-même des exigences proportionnées au marché.
• Marché découpé en 14 lots : vous pouvez ne répondre qu'au vôtre.
• Montant estimé élevé (2,4 M€ HT), mais réparti entre les lots.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Lots (14)

En bleu, les lots qui relèvent d'un métier suivi par Veillo. Indiquez votre métier pour voir d'un coup d'œil ceux qui vous concernent.

• ACCORD CADRE TOUS CORPS D'ETAT LOT 1 VRD Terrassement, VRD
• ACCORD CADRE TOUS CORPS D'ETAT LOT 2 GROS OEUVRE
• ACORD CADRE TOUS CORPS D'ETAT LOT 3 CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE
• ACCORD CADRE TOUS CORPS D'ETAT LOT 4 ETANCHEITE
• ACCORD CADRE TOUS CORPS D'ETAT LOT 5 MENUISERIES INTERIEURES ET EXTERIEURES - VITRAGE
• ACCORD CADRE TOUS CORPS D'ETAT LOT 6 CLOISONS DOUBLAGE FAUX PLAFONDS
• ACCORD CADRE TOUS CORPS D'ETAT LOT 7 ELECTRICITE COURANT FORT
• ACCORD CADRE TOUS CORPS D'ETAT LOT 8 ELECTRICITE COURANT FAIBLE
• ACCORD CADRE TOUS CORPS D'ETAT LOT 9 PLOMBERIE CHAUFFAGE VMC
• ACCORD CADRE TOUS CORPS D'ETAT LOT 10 PEINTURE REVETEMENTS SOLS ET MURS
• ACCORD CADRE TOUS CORPS D'ETAT LOT 11 SERRURERIE METALLERIE CLOTURES Serrurerie, métallerie
• ACCORD CADRE TOUS CORPS D'ETAT LOT 12 ENDUIT DE FACADE Façades, enduits
• ACCORD CADRE TOUS CORPS D'ETAT LOT 13 ECLAIRAGE PUBLIC ET SPORTIF
• ACCORD CADRE TOUS CORPS D'ETAT LOT 14 TRAVAUX SUR BIENS PATRIMONIAUX

Pièces à fournir

Citées dans l'avis :

• Document unique de marché européen (DUME)
• Formulaire DUME complété pour chaque membre en cas de groupement
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et du domaine d'activité sur les trois derniers exercices
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années
• Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique
• Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années avec attestations de bonne exécution

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation