Accord-cadre pour la réalisation de travaux d'électricité

En bref

Cet accord-cadre multiattributaire a pour objet la réalisation de travaux d'électricité sur des installations basse tension, incluant études, câblage courant fort et faible, éclairage et maintenance. Les interventions se déroulent à Gif-sur-Yvette dans le cadre d'un contrat d'une durée de 48 mois.

À la portée d'une TPE / PME ? A priori accessible aux PME

• Procédure adaptée : l'acheteur fixe lui-même des exigences proportionnées au marché.
• Montant non publié : à estimer d'après le dossier de consultation.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Pièces à fournir

Citées dans l'avis :

• Lettre de candidature (DC1) ou équivalent
• Déclaration du candidat (DC2)
• Copie des jugements en cas de redressement judiciaire
• Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance responsabilité civile pour les risques professionnels
• Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années
• Qualifications de l'entreprise avec copie des certificats Qualifélec E1 et E2 et certification de formation pour travail en sous-section 4 ou équivalents
• Effectifs moyens annuels
• Outillage, matériel et équipement technique

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation