Accord-cadre portant sur les travaux de génie civil sur les réseaux secs et sur l’infrastructure de vidéosurveillance de la DIRSO

En bref

Cet accord-cadre porte sur des travaux de génie civil, des interventions sur les réseaux électriques et de transmission, ainsi que sur l'installation de caméras de vidéosurveillance. Les prestations sont à réaliser sur l'ensemble du réseau routier géré par la DIRSO. Le contrat a une durée initiale de 12 mois et est reconductible trois fois.

À la portée d'une TPE / PME ? A priori accessible aux PME

• Procédure adaptée : l'acheteur fixe lui-même des exigences proportionnées au marché.
• Montant non publié : à estimer d'après le dossier de consultation.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Pièces à fournir

Citées dans l'avis :

• Formulaires DC1 et DC2
• Formulaire DUME
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation