Accord-cadre portant sur le conseil, le suivi, la maintenance, l'hébergement et les évolutions du site internet de Paris & Métropole aménagement

En bref

Prestations de conseil, suivi, maintenance, hébergement et évolutions du site internet de Paris & Métropole aménagement à Paris. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans.

À la portée d'une TPE / PME ? A priori accessible aux PME

• Procédure adaptée : l'acheteur fixe lui-même des exigences proportionnées au marché.
• Montant non publié : à estimer d'après le dossier de consultation.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Pièces à fournir

Citées dans l'avis :

• Inscription sur un registre professionnel ou registre du commerce ou partie IV A 1) du DUME
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles ou partie IV B 1a) et 3) du DUME
• Le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre portant sur les trois derniers exercices disponibles ou partie IV B 2a) et 3) du DUME
• Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ou partie IV B 5) du DUME
• La liste des services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations ou partie IV C 1b) du DUME
• Tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise (pour les candidats récents)
• Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ou partie IV C 8) du DUME
• L’indication des titres d’études et professionnels du soumissionnaire et/ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestation de service ou partie IV C 6) du DUME

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation