accord cadre multi attributaire avec marchés subséquents - travaux de réseaux d’assainissement, d’eau potable et d’ouvrages annexes

En bref

Réalisation de travaux de réseaux d'assainissement, d'eau potable et d'ouvrages annexes, incluant des opérations d'extension, de renouvellement, de renforcement, de réhabilitation de réseaux, ainsi que la fourniture et la pose d'appareils de régulation ou de protection. Les interventions se déroulent sur les communes de Valbonne et Le Bar-sur-Loup. Le marché est conclu pour une durée de 48 mois.

À la portée d'une TPE / PME ? A priori accessible aux PME

• Procédure adaptée : l'acheteur fixe lui-même des exigences proportionnées au marché.
• Montant non publié : à estimer d'après le dossier de consultation.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Pièces à fournir

L'avis ne détaille pas les pièces : elles figurent dans le règlement de la consultation (dossier à télécharger sur le profil d'acheteur).

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation