Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des travaux de voirie, assainissement et eaux pluviales pour la commune d'Ablis (78)

En bref

Il s'agit de réaliser des travaux d'entretien, d'interventions urgentes, de grosses réparations et d'équipement de voirie ainsi que des réseaux divers, incluant l'assainissement et les eaux pluviales. Les prestations se déroulent sur le territoire de la commune d'Ablis. Le marché est conclu sous forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois.

À la portée d'une TPE / PME ? A priori accessible aux PME

• Procédure adaptée : l'acheteur fixe lui-même des exigences proportionnées au marché.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Pièces à fournir

Citées dans l'avis :

• Formulaire Dc1
• Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11
• Formulaire Dc2
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché
• Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
• Déclarations appropriées des banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels
• Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
• Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation