Accord-cadre d'entretien des espaces verts, du patrimoine arboré et des terrains de sport gazonnés

En bref

Il s'agit d'un accord-cadre pour l'entretien des espaces verts, du patrimoine arboré, des sites patrimoniaux, du fleurissement et des terrains de sport gazonnés à Belleville-sur-Loire. Les prestations incluent également la viabilité hivernale manuelle des cheminements piétons et des accès aux bâtiments publics. La durée du marché est de 12 mois.

À la portée d'une TPE / PME ? A priori accessible aux PME

• Procédure adaptée : l'acheteur fixe lui-même des exigences proportionnées au marché.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Pièces à fournir

Citées dans l'avis :

• Inscription au registre professionnel le cas échéant
• Déclarations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité
• Attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle et de responsabilité civile d'exploitation
• Formulaire DC2 ou DUME
• Indication des effectifs moyens annuels et de l'encadrement
• Description des moyens matériels
• Qualifications professionnelles : Qualipaysage E130 et qualification ou compétence en entretien de terrains de sport gazonnés
• Références de prestations similaires
• Certificats de qualification ou équivalents
• Liste des références

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation