Accord-Cadre de travaux neufs et/ou d'extension de réseaux sec pour la Ville de Blagnac

En bref

Il s'agit de réaliser des travaux neufs ou d'extension de réseaux secs pour la Ville de Blagnac, incluant notamment l'éclairage public, l'alimentation électrique et la fibre optique. Les interventions se déroulent sur le domaine de la commune. Le contrat court jusqu'au 4 janvier 2028.

À la portée d'une TPE / PME ? A priori accessible aux PME

• Procédure adaptée : l'acheteur fixe lui-même des exigences proportionnées au marché.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Pièces à fournir

Citées dans l'avis :

• Formulaire Dc1
• La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants
• Présentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire Dc2)
• Chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices connus
• Tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat
• Moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation