Accord-cadre de travaux et d'entretien sur les installations d'éclairage public pour la commune des Essarts-le-Roi (78)

En bref

Il s'agit de réaliser des travaux et de l'entretien sur les installations d'éclairage public pour la commune des Essarts-le-Roi. Le marché n'est pas décomposé en lots. Il est conclu pour une durée d'un an renouvelable, pour une période maximale de quatre ans.

À la portée d'une TPE / PME ? Exigeant pour une TPE

• Procédure adaptée : l'acheteur fixe lui-même des exigences proportionnées au marché.
• Montant estimé élevé (5 M€ HT) pour un marché non découpé : souvent hors de portée sans groupement.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Pièces à fournir

Citées dans l'avis :

• Formulaire Dc1 : Lettre de candidature (Dc1)
• Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat (Dc2)
• Déclaration sur l'honneur du candidat interdictions de soumissionner
• Chiffre d'affaires de l'entreprise des trois dernières années
• Certificats de capacités et attestations de travaux réalisés
• Qualifications professionnelles en rapport avec l'objet des travaux
• Carte professionnelle F.N.T.P.
• Les moyens humains et techniques généraux de l'entreprise

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation