Accord-cadre de travaux de second œuvre
Sénat - DAPJ — Paris
- Date limite de réponse
- 26 octobre 2026 à 11h00 (plus que 31 jours)
- Montant estimé
- 4 M€ HT
- Acheteur
- Sénat - DAPJ
- Procédure
- Procédure adaptée (MAPA)
- Lieu
- Paris (75)
- Publié le
- 22 septembre 2026
En bref
Il s'agit de réaliser des travaux d'entretien de second œuvre répartis en quatre lots (peinture et sols, menuiserie, plâtrerie-maçonnerie, et moquette tendue). Les interventions se déroulent au Palais du Luxembourg, dans ses dépendances, au Jardin du Luxembourg et à Longpont-sur-Orge. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 41 mois.
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- Procédure adaptée : l'acheteur fixe lui-même des exigences proportionnées au marché.
- Marché découpé en 4 lots : vous pouvez ne répondre qu'au vôtre.
- Montant estimé élevé (4 M€ HT), mais réparti entre les lots.
Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.
Lots (4)
En vert, les lots qui relèvent de votre métier ; en bleu, les autres métiers suivis par Veillo.
- Travaux de peinture et de revêtement de sol Peinture Sols souples votre métier
- Travaux de menuiserie et de quincaillerie Menuiserie
- Travaux de plâtrerie et de maçonnerie Maçonnerie
- Travaux de revêtement de sol en moquette en pose tendue Sols souples votre métier
Pièces à fournir
Citées dans l'avis :
- La lettre de candidature et d’habilitation (DC1)
- La déclaration du candidat (imprimé DC2)
- La copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire
- Une déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner
- Le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif aux prestations des trois derniers exercices
- Une preuve d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité (responsabilité civile et responsabilité décennale)
- Une plaquette de présentation générale de l’entreprise
- Les références similaires en site classé ou inscrit « Monuments Historiques » sur les trois dernières années et l’année en cours
- Les certifications, qualifications ou références équivalentes demandées selon les lots
- Tout autre renseignement permettant d’apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières
- L’acte d’engagement (AE) et ses annexes
- Le bordereau de prix unitaires (BPU) complété au format .xls
- Un mémoire technique
- L’attestation de visite du site le cas échéant
- Toute information utile à l’appréciation de l’offre
Pièces habituellement demandées pour un marché public :
- Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
- Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
- Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
- Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
- Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
- Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation
Voir l'avis officiel sur boamp.fr Recevoir les avis de mon métier
Source : BOAMP (DILA), avis n° 26-91342 publié le 22 septembre 2026. Le résumé et la liste des pièces sont générés automatiquement et donnés à titre indicatif ; seul l'avis officiel et les documents de la consultation font foi.