Accord-cadre de travaux de réagencement intérieur par réemploi, adaptation, fourniture et pose de cloisons amovibles pour les bâtiments de la Carsat Midi-Pyrénées

En bref

Il s'agit de réaliser des travaux de réagencement intérieur dans les bâtiments du siège et des agences de la Carsat Midi-Pyrénées. Les prestations comprennent notamment le réemploi, la fourniture et la pose de cloisons amovibles, de portes et d'accessoires. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois et une visite du site est obligatoire.

À la portée d'une TPE / PME ? A priori accessible aux PME

• Procédure adaptée : l'acheteur fixe lui-même des exigences proportionnées au marché.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Pièces à fournir

Citées dans l'avis :

• Lettre de candidature complétée (DC1)
• copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire
• pouvoirs du signataire
• Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant l’objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2)
• certificat fiscal de moins de 6 mois
• Effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années
• indication des titres d’études et professionnels, des cadres et responsables
• liste de 3 références de moins de trois ans
• attestation d’assurance en cours de validité
• attestation de visite si obligatoire

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation