Accord-cadre de travaux de peinture et de revêtement de sols

En bref

Il s'agit de réaliser des travaux de peinture et de pose de sols pour l'entretien, la réhabilitation ou les travaux neufs sur l'ensemble des bâtiments de la commune. Le marché est divisé en deux lots concernant ces prestations. La durée d'exécution est fixée à 48 mois.

À la portée d'une TPE / PME ? Accessible aux TPE / PME

• Procédure adaptée : l'acheteur fixe lui-même des exigences proportionnées au marché.
• Marché découpé en 2 lots : vous pouvez ne répondre qu'au vôtre.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Lots (2)

En bleu, les lots qui relèvent d'un métier suivi par Veillo. Indiquez votre métier pour voir d'un coup d'œil ceux qui vous concernent.

• Travaux d'entretien de peinture et de revêtement de sols Peinture — 200 000 € HT
• Travaux de réhabilitation de peinture et de revêtement de sols Peinture — 600 000 € HT

Pièces à fournir

Citées dans l'avis :

• Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices
• Attestation d'assurance
• Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
• Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années
• Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
• Une attestation des pouvoirs de la personne habilitée à engager la société

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation