Accord-cadre de travaux de peinture, de fourniture et de pose de revêtements de sols souples de l'EPMO-VGE

En bref

Il s'agit de réaliser des travaux de peinture ainsi que la fourniture et la pose de revêtements de sols souples à Paris. Cet accord-cadre concerne le site de l'EPMO-VGE. Une visite est à effectuer selon les indications du règlement de la consultation.

À la portée d'une TPE / PME ? A priori accessible aux PME

• Procédure adaptée : l'acheteur fixe lui-même des exigences proportionnées au marché.
• Montant non publié : à estimer d'après le dossier de consultation.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Pièces à fournir

Citées dans l'avis :

• Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années
• Chiffre d'affaires portant sur les 3 derniers exercices disponibles
• Principales références similaires des 5 dernières années, avec montant, date et destinataire

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation