Accord-cadre de prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux pour la commune de Tacoignières (78)

En bref

Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux pour la commune de Tacoignières. Les interventions concernent le bâtiment administratif, le groupe scolaire, le groupe restauration, le foyer rural et le bâtiment socioéducatif. Une visite de site est obligatoire.

À la portée d'une TPE / PME ? A priori accessible aux PME

• Procédure adaptée : l'acheteur fixe lui-même des exigences proportionnées au marché.
• Montant non publié : à estimer d'après le dossier de consultation.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Pièces à fournir

Citées dans l'avis :

• Formulaire Dc1
• Déclaration sur l'honneur
• Formulaire Dc2
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et du domaine d'activité
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement
• Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
• Liste des principales livraisons ou services fournis au cours des trois dernières années
• Attestations du destinataire ou déclaration de l'opérateur économique pour les livraisons et services
• Mémoire technique
• Fiches techniques des produits proposés
• Plan de formation des agents aux éco-gestes et au dosage des produits
• Modalités de gestion et recyclages des déchets

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation