Accord-cadre de petits travaux de peinture réservé au secteur protégé

En bref

Il s'agit d'un accord-cadre portant sur la réalisation de petits travaux de peinture. Les interventions sont prévues principalement dans le Jardin du Luxembourg à Paris 6e. La visite du site est fortement recommandée.

À la portée d'une TPE / PME ? Accessible aux TPE / PME

• Procédure adaptée : l'acheteur fixe lui-même des exigences proportionnées au marché.
• Montant du ou des lots qui vous concernent : 200 000 € HT : à la portée d'une petite entreprise.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Pièces à fournir

Citées dans l'avis :

• La lettre de candidature et d’habilitation du candidat : imprimé DC12
• La déclaration du candidat : imprimé DC2
• Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire
• Déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner
• Chiffre d’affaires global et chiffre d’affaires relatif aux prestations des trois derniers exercices
• Preuve d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité (responsabilité civile et responsabilité décennale)
• Attestation permettant de vérifier que le candidat est un opérateur économique mentionné à L. 2113-12 du code de la commande publique
• Plaquette de présentation générale de l’entreprise
• Références de l’entreprise pour des prestations comparables
• Période de fermeture annuelle de l’entreprise, le cas échéant
• Tout document permettant d’apprécier les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles
• L’acte d’engagement (AE)
• Le bordereau de prix unitaires (BPU)
• Les réponses du soumissionnaire au cahier des réponses attendues (CRA) ou un mémoire technique
• L’attestation de visite, le cas échéant
• Toute information utile à l’appréciation de l’offre

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation