Accord-cadre à marchés subséquents relatif aux travaux et études d'exécution des schémas directeurs d'éclairage public d'un montant supérieur à 150 000 € HT

En bref

Il s'agit de réaliser des travaux d'éclairage public et des études d'exécution accessoires sur l'ensemble du territoire du Département de l'Ardèche. Ce marché consiste à assurer la continuité des opérations de schémas directeurs d'éclairage public.

À la portée d'une TPE / PME ? A priori accessible aux PME

• Procédure adaptée : l'acheteur fixe lui-même des exigences proportionnées au marché.
• Montant non publié : à estimer d'après le dossier de consultation.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Pièces à fournir

Citées dans l'avis :

• Lettre de candidature avec copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société
• Habilitations au mandataire en cas de groupement
• Déclarations sur l'honneur relatives aux exclusions et obligations d'emploi des travailleurs handicapés
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique aux prestations du marché au cours des trois derniers exercices disponibles
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels induits par le marché
• Déclaration sur les effectifs moyens annuels de l'entreprise, avec qualifications et habilitations des personnels
• Certificats de contrôle de la qualité et de la sécurité ou preuves équivalentes
• Certificats de qualification professionnelle en éclairage public, notamment Qualifelec Travaux Neufs TN4, ou références de travaux équivalentes

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation