Accord-cadre à marchés subséquents portant sur des travaux de réhabilitation ou de remise en état d'ouvrages d'assainissement (bassins et réseaux) sur le territoire de la DIR Massif Central sous ex...

En bref

Il s'agit de réaliser des travaux de réhabilitation ou de remise en état d'ouvrages d'assainissement, incluant des bassins et des réseaux, sur le territoire de la DIR Massif Central. Les prestations comprennent notamment l'installation de chantier, les travaux préparatoires, la création ou la réfection de dispositifs d'assainissement et la pose de clôtures. L'accord-cadre a une durée de 48 mois fermes, sans reconduction.

À la portée d'une TPE / PME ? Accessible aux TPE / PME

• Marché à procédure adaptée de moins de 90 000 € : dossier allégé, concurrence surtout locale.
• Montant non publié : à estimer d'après le dossier de consultation.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Pièces à fournir

Citées dans l'avis :

• DC1
• DC2

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation