Accord-cadre à bons de commandes : Travaux de peinture pour les Centres Hospitaliers de Chartres, Dreux et Bonneval

En bref

Il s'agit de réaliser des travaux de peinture pour l'entretien, la réparation et l'aménagement des bâtiments des Centres Hospitaliers de Chartres, Dreux et Bonneval. Les prestations sont exécutées au moyen d'un accord-cadre à bons de commande d'une durée de douze mois.

À la portée d'une TPE / PME ? A priori accessible aux PME

• Procédure adaptée : l'acheteur fixe lui-même des exigences proportionnées au marché.
• Montant non publié : à estimer d'après le dossier de consultation.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Pièces à fournir

Citées dans l'avis :

• Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
• Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
• Formulaire Dc 1 - Lettre de candidature
• Formulaire Dc 2 - Déclaration du candidat
• Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
• Attestations fiscales et sociales à jour au 31 décembre de l'année qui précède
• Chiffre d'affaires des 3 dernières années
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
• Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants
• Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise
• Indication des techniciens ou des organismes techniques
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
• Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
• Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement
• Indication des mesures de gestion environnementale

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation