Accord-cadre à bons de commande - Travaux de signalisation verticale sur le territoire de la Communauté Urbaine d'Arras

En bref

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande pour des travaux de signalisation verticale sur le territoire de la Communauté Urbaine d'Arras. Le contrat débute à compter du 01/01/2027 ou de la notification jusqu'au 31/12/2027, avec trois reconductions possibles de 12 mois.

À la portée d'une TPE / PME ? Exigeant pour une TPE

• Procédure adaptée : l'acheteur fixe lui-même des exigences proportionnées au marché.
• Montant estimé élevé (2,1 M€ HT) pour un marché non découpé : souvent hors de portée sans groupement.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Pièces à fournir

Citées dans l'avis :

• Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'aucun cas d'interdiction de soumissionner ne s'applique
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique pour le contrat
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'encadrement sur les trois dernières années
• Liste des principales prestations des trois dernières années avec montant, date et destinataire

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation