Accord-cadre à bons de commande - Travaux de renaturation sur les sites du Conservatoire du littoral en Guyane

En bref

Il s'agit de réaliser des travaux de renaturation sur les sites du Conservatoire du littoral en Guyane, dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande d'une durée de 48 mois. Une visite obligatoire est prévue, dont les dates figurent dans le règlement de la consultation.

À la portée d'une TPE / PME ? A priori accessible aux PME

• Procédure adaptée : l'acheteur fixe lui-même des exigences proportionnées au marché.
• Montant non publié : à estimer d'après le dossier de consultation.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Pièces à fournir

Citées dans l'avis :

• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années
• Qualifications et formation du personnel affecté à la prestation (diplômes, certifications, habilitations, formations spécifiques et expérience professionnelle)
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
• Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années (certificats de capacité ou équivalent)

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation