Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de véhicules de moins de 3,5 tonnes pour le Parc Automobile de la Ville de Perpignan

En bref

Acquisition de véhicules de moins de 3,5 tonnes pour le parc automobile, répartie en plusieurs lots incluant des véhicules utilitaires et de tourisme. L'exécution débute à compter de la date de notification du contrat.

À la portée d'une TPE / PME ? A priori accessible aux PME

• Procédure formalisée (au-dessus des seuils européens) : dossier plus lourd et concurrence large.
• Marché découpé en 8 lots : vous pouvez ne répondre qu'au vôtre.
• Montant non publié : à estimer d'après le dossier de consultation.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Lots (8)

En bleu, les lots qui relèvent d'un métier suivi par Veillo. Indiquez votre métier pour voir d'un coup d'œil ceux qui vous concernent.

• Véhicules de type petites citadines
• Véhicules de type citadines ou polyvalentes
• Véhicules de type utilitaires légers fourgonette avec un volume utile entre 2.81 et 3.90m3
• Véhicules de type utilitaires légers fourgonette avec un volume utile entre 5 et 8m3
• Véhicules de type utilitaires légers avec benne basculante d'une largeur supérieure à 120cm
• Véhicules de type utilitaires légers avec benne basculante d'une largeur maximale de 120cm
• Véhicule Hydrogommeur
• Véhicules de type ludospaces

Pièces à fournir

L'avis ne détaille pas les pièces : elles figurent dans le règlement de la consultation (dossier à télécharger sur le profil d'acheteur).

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation