Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de voirie de la commune.

En bref

Réalisation de travaux de voirie et d'espaces publics pour la commune de Meyrargues. Ce marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Sa durée d'exécution est de 48 mois.

À la portée d'une TPE / PME ? Exigeant pour une TPE

• Procédure adaptée : l'acheteur fixe lui-même des exigences proportionnées au marché.
• Montant estimé élevé (2,4 M€ HT) pour un marché non découpé : souvent hors de portée sans groupement.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Pièces à fournir

Citées dans l'avis :

• Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires des trois derniers exercices
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
• Attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations de moins de 6 mois ou état annuel NOTI2

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation