Accord-cadre à bons de commande pour la sécurisation des ouvrages d'eau potable et d'assainissement du syndicat Les Eaux de Mayotte

En bref

Il s'agit de réaliser des travaux de sécurisation et de remise en état des ouvrages d'eau potable et d'assainissement suite au cyclone Chido, incluant notamment des interventions sur les toitures, clôtures et murs de soutien. Le marché est réparti en 5 lots géographiques et techniques sur l'ensemble du territoire de Mayotte. La durée d'exécution est de 24 mois.

À la portée d'une TPE / PME ? Accessible aux TPE / PME

• Procédure adaptée : l'acheteur fixe lui-même des exigences proportionnées au marché.
• Marché découpé en 5 lots : vous pouvez ne répondre qu'au vôtre.
• Montant estimé élevé (5 M€ HT), mais réparti entre les lots.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Lots (5)

En bleu, les lots qui relèvent d'un métier suivi par Veillo. Indiquez votre métier pour voir d'un coup d'œil ceux qui vous concernent.

• lot 1 Secteur Sud – communes de Chirongui, Bandrélé et Kani-Kéli Serrurerie, métallerie — 1 M€ HT
• lot 2 Secteur Centre – communes d'Ouangani, Chiconi, Sada, Tsingoni et Dembéni Serrurerie, métallerie — 1 M€ HT
• lot 3 :Secteur Nord-Ouest – communes d'Acoua, Bandraboua, M'tsamboro et M'tsangamouji Serrurerie, métallerie — 1 M€ HT
• lot 4: Secteur Nord-Est – communes de Koungou, Mamoudzou et Petite-Terre (Dzaoudzi-Labattoir et Pamandzi) Serrurerie, métallerie — 1 M€ HT
• lot 5: Charpente et couverture (toitures) – ensemble du territoire de Mayotte Charpente, couverture — 1 M€ HT

Pièces à fournir

Citées dans l'avis :

• formulaires DC1 et DC2 ou document unique de marché européen (DUME)
• une déclaration sur l'honneur attestant qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique
• une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux travaux objet de la consultation, portant sur les trois derniers exercices disponibles
• une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
• une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importants

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation