Accord Cadre à Bons de Commande mono attributaire prestations de diagnostics et inspections nécessaires à la conception et à la réalisation des aménagements du TCSP BAOBAB

En bref

Réalisation de prestations de diagnostics et d’inspections nécessaires à la conception et à la réalisation des aménagements du programme TCSP BAOBAB. Le marché est décomposé en 2 lots distincts. Il est conclu pour une durée ferme de 24 mois.

À la portée d'une TPE / PME ? A priori accessible aux PME

• Procédure formalisée (au-dessus des seuils européens) : dossier plus lourd et concurrence large.
• Marché découpé en 2 lots : vous pouvez ne répondre qu'au vôtre.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Lots (2)

En bleu, les lots qui relèvent d'un métier suivi par Veillo. Indiquez votre métier pour voir d'un coup d'œil ceux qui vous concernent.

• Diagnostics et investigations sur bâtiments, matériaux et chaussées
• Inspections télévisées, hydrocurage, pompage, nettoyage, prélèvements et analyses des réseaux humides et ouvrages hydrauliques Terrassement, VRD

Pièces à fournir

Citées dans l'avis :

• Lettre de candidature (ou formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l’honneur
• Un justificatif d’inscription au registre du commerce ou de la profession (ou numéro unique d’identification ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises)
• Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
• Déclaration du candidat indiquant l’effectif moyen annuel et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années
• Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
• Présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
• Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique ou des cadres de l’entreprise

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation