Accord cadre à bons de commande avec possibilité de marchés subséquents : maitrise d'oeuvre pour les travaux de renouvellement des réseaux d'assainissement des eaux usées sur le territoire de la COMPA

En bref

Il s'agit d'une mission de maîtrise d'œuvre pour le renouvellement et la réhabilitation des réseaux d'assainissement des eaux usées sur le territoire de la COMPA. Les prestations concernent les réseaux, branchements et regards identifiés comme prioritaires, incluant diverses missions de base et complémentaires. Le marché est conclu pour une durée de 24 mois.

À la portée d'une TPE / PME ? A priori accessible aux PME

• Procédure adaptée : l'acheteur fixe lui-même des exigences proportionnées au marché.
• Montant non publié : à estimer d'après le dossier de consultation.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Pièces à fournir

Citées dans l'avis :

• Une lettre de candidature DC1 ou équivalent (DUME) avec déclaration sur l'honneur
• La Déclaration du candidat DC2 révisé au 21/11/2023 ou équivalent
• Liste des principales références des 3 dernières années en lien avec l'objet du marché
• Moyens humains généraux de la société et moyens matériels généraux de la société
• Certificats de Qualifications Professionnelles OPQIBI
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices
• La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation