Accord-Cadre à bon de commande : MARCHE DE TRAVAUX DE VOIRIE, D'AMENAGEMENTS URBAINS ET DE RESEAUX DIVERS

En bref

Il s'agit de réaliser des travaux de voirie, réseaux divers et aménagements urbains sur le territoire de la commune de Frévent. Le marché est conclu pour une durée de 48 mois.

À la portée d'une TPE / PME ? A priori accessible aux PME

• Procédure adaptée : l'acheteur fixe lui-même des exigences proportionnées au marché.
• Montant non publié : à estimer d'après le dossier de consultation.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Pièces à fournir

Citées dans l'avis :

• Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
• Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
• Bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
• Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années avec attestations
• Indication des techniciens, de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique, des mesures qualité, de la chaîne d'approvisionnement et des mesures de gestion environnementale

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation