26mc0291pa - Fourniture, Mise En oeuvre, Hébergement Et Maintenance D'Une Solution Applicative De Publication Des Actes Administratifs Et Prestations Associées

En bref

Il s'agit de fournir, mettre en œuvre, héberger, exploiter et maintenir une solution applicative de publication des actes administratifs en mode SaaS pour Toulouse Métropole, la commune de Toulouse et le CCAS. Les prestations incluent également les services associés au déploiement, au fonctionnement et à l'évolution de la solution sur Toulouse. Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois et est susceptible d'être reconduit.

À la portée d'une TPE / PME ? A priori accessible aux PME

• Procédure adaptée : l'acheteur fixe lui-même des exigences proportionnées au marché.
• Montant non publié : à estimer d'après le dossier de consultation.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Pièces à fournir

L'avis ne détaille pas les pièces : elles figurent dans le règlement de la consultation (dossier à télécharger sur le profil d'acheteur).

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation