2026-10 – Travaux sur les réseaux d’eau potable et d’assainissement, y compris l’astreinte

En bref

Il s'agit de réaliser des travaux sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement, incluant l'astreinte, sur le territoire du SMEACC regroupant 34 communes. La durée d'exécution est fixée à 12 mois.

À la portée d'une TPE / PME ? Accessible aux TPE / PME

• Procédure adaptée : l'acheteur fixe lui-même des exigences proportionnées au marché.
• Montant du ou des lots qui vous concernent : 120 000 € HT : à la portée d'une petite entreprise.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Pièces à fournir

Citées dans l'avis :

• Extrait Kbis ou justificatif d’immatriculation équivalent
• Numéro SIRET/SIREN
• Attestation d’inscription à un registre professionnel
• Autorisation ou agrément professionnel, le cas échéant
• Chiffre d’affaires global et, le cas échéant, chiffre d’affaires concernant les prestations similaires sur les derniers exercices
• Bilans ou extraits de bilans, lorsque leur production est exigée
• Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle
• Liste des principales prestations réalisées au cours des dernières années, avec montant, date et destinataire
• Références de marchés similaires
• Présentation des effectifs et des moyens techniques
• CV ou qualifications des personnes chargées de l’exécution
• Certificats de qualification professionnelle, lorsque pertinents

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation